December 28, 1994
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- Arrêté du 15 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Décret du 22 décembre 1994 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
- Décret du 27 décembre 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 9 décembre 1994 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêtés du 1er décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les zones du département du Tarn dans lesquelles les dispositions de l'article L. 113-2 du code rural sont applicables
- Arrêté du 12 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application de l'article 2 ter du code des douanes
- Décision du 20 décembre 1994 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1995
- Décret du 20 décembre 1994 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences