Arrêté du 15 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 28 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367345
Date de publication28 décembre 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date15 décembre 1994
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1994, M. Boudier (Bernard, Paul, Marie), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT