Décret du 22 décembre 1994 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 28 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000551121
Date de publication28 décembre 1994
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date22 décembre 1994
NOMINATION DE M. DOMINIQUE BUR,EN REMPLACEMENT DE M. YVES CABANA,DANS LES DOM-TOM. Par décret en date du 22 décembre 1994, M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé haut...

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