December 08, 1994
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- Arrêté du 4 novembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret du 7 décembre 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 28 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Décisions du 24 novembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Décret no 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)
- Décrets du 1er décembre 1994 portant reconnaissance légale de congégrations
- Décret du 5 décembre 1994 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)