Décrets du 1er décembre 1994 portant reconnaissance légale de congégrations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 8 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000733201
Date de publication08 décembre 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date01 décembre 1994
Par décret en date du 1er décembre 1994, la communauté des soeurs de la Croix de Jésus, dont le siège est à Groissiat (Ain), est légalement...

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