Décret du 5 décembre 1994 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 8 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000368352
Date de publication08 décembre 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date05 décembre 1994
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1994, les élèves administrateurs dont les noms suivent, ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, sont nommés, à compter du 1er juillet 1994, administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant:
Benaroya (François).
Berjot (Vincent).
Bernard (Philippe).
Bonnet (Xavier).
Brunet (François).
Chambaz-Chavatte...

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