November 20, 1994
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- Décret du 18 novembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de Portbail et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune (Manche)
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
- Arrêtés du 17 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l'examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère de la coopération dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la coopération
- Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
- Arrêtés du 17 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Décret du 18 novembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Comté >>
- Arrêté du 9 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan