August 12, 1994
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- Décret no 94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural
- Arrêtés du 4 août 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 4 août 1994 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1995
- Décret du 10 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome d'Angers-Marcé et de ses aménagements connexes sur le territoire des communes de Marcé et Jarzé et d'une radio-balise sur le territoire de la commune de Cheviré-le-Rouge et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Jarzé
- Arrêté du 4 août 1994 fixant le nombre de postes offerts aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-338 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier de la Morlande sur la commune d'Avallon (Yonne)
- Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1994 et arrêté du 3 août 1994 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- BANQUE DE FRANCE Décision no 94-1 du 24 mars 1994 définissant le régime des réserves obligatoires en France métropolitaine