April 30, 1994
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- Arrêté du 21 avril 1994 répartissant entre les académies les emplois mis au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement d'élèves professeurs des écoles
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Décision du 23 mars 1994 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, pour la réalisation d'un essai multicentrique dénommé Cytovir
- Arrêtés du 21 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
- Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination au comité économique et social de la région Poitou-Charentes
- Décret no 94-339 du 25 avril 1994 modifiant le décret no 74-555 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et des chefs de section administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
- Arrêté du 26 avril 1994 fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie
- Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)