Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°101 du 30 avril 1994 |
| Date de publication | 30 avril 1994 |
| Enactment Date | 22 mars 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT |
| Record Number | JORFTEXT000000729917 |
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 40;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 mars 1994,
Arrête:
LISTE DES ORGANISMES AGREES EN VERTU DE L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977. Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2, 3, 4 et 5 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
Art. 2. - L'agrément des laboratoires dont le nom suit est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
Leces, voie Romaine, B.P. 50, 57120 Maisières-lès-Metz;
Laboratoire municipal et régional de la ville de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen;
Ecosid-Energie-Environnement, 6, rue de Wendel, 57610 Hayange;
Laboratoire central de la préfecture de police, 30 bis, rue de Dantzig,
75015 Paris;
Laboratoire de la ville de Paris, 11, rue George-Eastmann, 75013 Paris.
Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des installations propres à Electricité de France:
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Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 40;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 mars 1994,
Arrête:
LISTE DES ORGANISMES AGREES EN VERTU DE L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977. Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2, 3, 4 et 5 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
Art. 2. - L'agrément des laboratoires dont le nom suit est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
Leces, voie Romaine, B.P. 50, 57120 Maisières-lès-Metz;
Laboratoire municipal et régional de la ville de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen;
Ecosid-Energie-Environnement, 6, rue de Wendel, 57610 Hayange;
Laboratoire central de la préfecture de police, 30 bis, rue de Dantzig,
75015 Paris;
Laboratoire de la ville de Paris, 11, rue George-Eastmann, 75013 Paris.
Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des installations propres à Electricité de France:
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