Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination au comité économique et social de la région Poitou-Charentes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000729913
Date de publication30 avril 1994
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 1994
Enactment Date25 avril 1994
M. BOULANGER JEAN-CHARLES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. VERDIER GUY,DECEDE. Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1994, M. Boulanger (Jean-Charles) est nommé membre du comité économique et social...

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