January 21, 1994
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- Arrêté du 20 décembre 1993 reconnaissant la qualification d'architecte et portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 janvier 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture
- Arrêté du 14 décembre 1993 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-888 du 21 décembre 1993 autorisant la Société Nord Communication S.N.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-886 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radio Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.)