Arrêté du 20 décembre 1993 reconnaissant la qualification d'architecte et portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 21 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000546329
Enactment Date20 décembre 1993
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication21 janvier 1994
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 décembre 1993, M. Vajda (Alexander), de nationalité américaine,
est reconnu qualifié pour porter le titre d'architecte et est autorisé à exercer la profession...

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