Arrêté du 12 janvier 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 21 janvier 1994
Date de publication21 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000180378
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Enactment Date12 janvier 1994
PRESIDENT: M. DELAFOSSE FRANCOIS.
RAPPORTEURS: MM. JACTEL BRUNO,PARTHONNAUD PIERRE ET VIOLA JEAN-PIERRE. Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 janvier 1994, M. Delafosse (François),
conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets...

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