Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 21 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000728878
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication21 janvier 1994
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 novembre 1993, M. Frederic (Maurice), attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, est nommé chef...

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