December 30, 1993
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- Décret du 28 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ANTENNE AUTOROUTIERE DE CASTRES RELIANT L'AUTOROUTE A68 TOULOUSE-GEMIL A LA ROUTE DEPARTEMENTALE 112 AU DROIT DE VERFEIL ET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE CASTELMAUROU,GRAGNAGUE ET VERFEIL DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
- Arrêté du 24 décembre 1993 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
- Décision Européenne n°93-1873 du 17 décembre 1993 931873: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DU FINISTERE
- Décret n°93-1343 du 28 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION
- Arrêté du 1 décembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE
- Arrêté du 20 décembre 1993 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décision Européenne n°93-1851 du 17 décembre 1993 931851: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DE L'AIN
- Décret n°93-1344 du 29 décembre 1993 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-01-1994
- Arrêté du 27 décembre 1993 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS