Arrêté du 1 décembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE

JurisdictionFrance
Enactment Date01 décembre 1993
Date de publication30 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000842114
EST RECONNU COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE AU SENS DE LA LOI 75600 (ART. 1) LE BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A...

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