September 12, 1993
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- Arrêté du 1er septembre 1993 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé au titre de l'année 1993
- Arrêté du 9 septembre 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 10 septembre 1993 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du 7 septembre 1988 relatifs aux travaux de construction de la déviation de la R.N. 147 à Saumur et conférant à cette voie le statut de route express nationale du P.R. 7,047 au P.R. 2,922
- Décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
- Arrêté du 10 septembre 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 août 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité Administration générale (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 septembre 1993 autorisant au cours de l'année 1993 l'ouverture des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de l'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 septembre 1993 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale