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Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000362089
Date de publication12 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 12 septembre 1993
Enactment Date29 juillet 1993

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l’arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d’application du décret n° 89-599 du 28 août 1989 ;
Arrêtent :TEXTE TOTALEMENT ABROGE.ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2 (TABLEAU),3 (TABLEAU),4 (AL. 2 ET 3) DE L'ARRETE DU 14-05-1990.
ABROGE L'ARRETE DU 24-06-1992.
APPLICATION DU DECRET 89599 DU 28-08-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803
Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
« Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux remplissant les...

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