January 10, 1993
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- Arrêté du 30 décembre 1992 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du fonde d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatif au concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 7 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié concernant les commissions prévues à l'article L. 356 du code de la santé publique
- Décret du 8 janvier 1993 portant délégation de signature
- Décret du 8 janvier 1993 portant dissolution du conseil municipal de Castelnau-de-Guers (Hérault)
- Décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime
- Décret du 7 janvier 1993 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam : 11350)
- Arrêté du 6 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire (femmes et hommes)