December 04, 1992
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- Décret du 3 décembre 1992 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A837,ENTRE L'AUTOROUTE A10 ET L'ECHANGEUR DE LA RN 137 AU VERGEROUX,ET PORTANT MISE EN COMPTABILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE BREUIL-MAGNE,ROCHEFORT,TONNAY-CHARENTE,CABARIOT,LUSSANT,BORDS,SAINT-SAVINIEN AGONNAY,CRAZANNES,PORT-D'ENVAUX ET ECURAT
- Décret du 1er décembre 1992 portant nomination de préfets
- Arrêté du 12 novembre 1992 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- Décret no 92-1256 du 2 décembre 1992 relatif à la création de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
- Décret no 92-1257 du 3 décembre 1992 relatif aux établissements de soins privés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 novembre 1992 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Décrets du 2 décembre 1992 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant délégation de signature