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Arrêté du 1er décembre 1992 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°282 du 4 décembre 1992
Date de publication04 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000162594
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date01 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Bazelly et à certains personnels du bureau de la comptabilité,

Arrête...

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