October 24, 1992
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- Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-961 du 6 octobre 1992 portant suspension de l'autorisation no 92-328 du 14 avril 1992 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décret du 21 octobre 1992 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 20 octobre 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 juillet 1992 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1993 d'un concours de recrutement d'agents administratifs des administrations de l'Etat (femmes et hommes) (rectificatif)
- Arrêtés du 19 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)