Arrêtés du 19 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 24 octobre 1992
Date de publication24 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000710426
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date19 octobre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:
Le retrait de M. Monlouis (Antonin, Noël, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Monlouis, Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran et Thierry Siguie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société civile...

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