Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°248 du 24 octobre 1992 |
| Enactment Date | 01 octobre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000178273 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Date de publication | 24 octobre 1992 |
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
TEXTE TOTALEMENT ABROGECREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1992. Arrête:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o46I00J N, 000o33I30J E-43o00I00J N, 000o33I30J E 43o17I20J N, 000o43I00J W-43o27I30J N, 000o43I00J W 43o34I00J N, 000o00I00J-43o42I00J N, 000o28I10J E 43o46I00J N, 000o33I30J E.
b) Limites verticales:
Classe D, du niveau de vol 115 (3500 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres);
Classe E, du plus élevé des deux niveaux suivants:
2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer; ou 1000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface, à l'exclusion des zones de contrôle (CTR) associées aux aérodromes de Pau-Pyrénées et de Tarbes-Ossun-Lourdes, au niveau de vol 115 (3500 mètres).
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o28I16J N, 000o54I00J...
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
TEXTE TOTALEMENT ABROGECREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1992. Arrête:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
Partie I
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o46I00J N, 000o33I30J E-43o00I00J N, 000o33I30J E 43o17I20J N, 000o43I00J W-43o27I30J N, 000o43I00J W 43o34I00J N, 000o00I00J-43o42I00J N, 000o28I10J E 43o46I00J N, 000o33I30J E.
b) Limites verticales:
Classe D, du niveau de vol 115 (3500 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres);
Classe E, du plus élevé des deux niveaux suivants:
2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer; ou 1000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface, à l'exclusion des zones de contrôle (CTR) associées aux aérodromes de Pau-Pyrénées et de Tarbes-Ossun-Lourdes, au niveau de vol 115 (3500 mètres).
Partie II: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o28I16J N, 000o54I00J...
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