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Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 24 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000178272
Date de publication24 octobre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date01 octobre 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

TEXTE TOTALEMENT ABROGECREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE D.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1992. Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:


I. - Partie 1


a) Limites latérales ligne joignant les points
43o16I00J N, 000o06I00J W - arc de cercle de 6,5NM (12 km) de rayon centré sur le point 43o11I10J N, 000o00I07J W, jusqu'au point 43o15I00J N,
000o07I10J E, puis:
43o13I00J N, 000o03I20J E - 43o06I45J N, 000o03I20J E 43o09I00J N, 000o06I00J W - 43o16I00J N, 000o06I00J W.
b) Limites verticales: de la surface à 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


II. - Partie 2


a) Limites latérales ligne joignant les points
43o23I24J N, 000o03I51J E, puis arc de cercle de 5NM (9,3 km) de rayon centré sur le point 43o19I56J N, 000o00I08J E, puis les points:
43o16I50J N, 000o14I11J E - 43o06I45J N, 000o03I20J E 43o13I00J N, 000o03I20J E - 43o15I00J N, 000o07I10J E, puis arc de cercle de 6,5NM (12...

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