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Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 24 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000344648
Date de publication24 octobre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date01 octobre 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

TEXTE TOTALEMENT ABROGECREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE D.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1992. Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne joignant les points 43o29I00J N, 000o33I00J W - 43o30I21J N, 000o24I09J W
43o25I00J N, 000o14I30JW,
puis arc de cercle de 8NM (14,8km) de rayon centré sur le point 43o22I48J N, 000o25I04J W, et les points:
43o16I00J N, 000o19I00J W - 43o21I00J N, 000o37I00J W 43o29I00J N, 000o33I00J W.
b) Limites verticales: de la surface à 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Art. 3. -...

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