Arrêté du 19 octobre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 24 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000527005
Date de publication24 octobre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date19 octobre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992, M. Marecaux (Alain, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Samer (Pas-de-Calais), en remplacement de M...

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