September 10, 1992
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- Arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours 1992 d'entrée à l'Ecole nationale des chartes
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie, année 1991, et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Décret du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Décret no 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 septembre 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-963 du 7 septembre 1992 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1993 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351)