Décret du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 10 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000542963
Date de publication10 septembre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date09 septembre 1992
Par décret en date du 9 septembre 1992, M. Jacques Bouvet est nommé membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi en qualité de personnalité désignée au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin, en remplacement de M. Bernard Pache.
M. JACQUES...

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