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Arrêté du 4 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1993 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 10 septembre 1992
Date de publication10 septembre 1992
Enactment Date04 septembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Record NumberJORFTEXT000000542962
Le ministre du budget,
Vu le décret no 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 ;
Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83765 DU 26-08-1983.
LE TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT DONT LE CAPITAL OU LES INTERETS NE SONT PAS INDEXES,EMIS A TAUX FIXE ET D'ECHEANCE FINALE SUPERIEURE A SEPT ANS EST DE 8,72400%.
L'INTERET A VERSER LE 19-09-1993 POUR LES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 EST DE 174,48FRS PAR OBLIGATION. Arrête:

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans...

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