July 22, 1992
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- Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
- Décret du 20 juillet 1992 approuvant l'avenant à la convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de la quatrième chaîne dénommée Canal Plus
- Arrêté du 10 juillet 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1991 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Décret du 20 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 16 juillet 1992 portant classement comme forêt de protection de la forêt du Reclus sur le territoire de la commune de Séez (département de la Savoie)
- Décret du 16 juillet 1992 portant modification de la limite de la première zone de servitudes défensives du fort de Feyzin (Rhône)