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Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000339498
Date de publication22 juillet 1992
Publication au Gazette officielJOUE L206 du 22 juillet 1992
Enactment Date21 mai 1992
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 21-05-1994. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire ; décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ; ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement...

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