Décret du 20 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000722858
Date de publication22 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 juillet 1992
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1992, M.
Jacques Saugier, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet...

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