Décret du 16 juillet 1992 portant modification de la limite de la première zone de servitudes défensives du fort de Feyzin (Rhône)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000722811
Date de publication22 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date16 juillet 1992
Par décret en date du 16 juillet 1992, la première zone de servitudes défensives du fort de Feyzin (Rhône) est ramenée aux limites du terrain militaire telles que représentées en vert sur le plan annexé audit décret (1).
Le décret du 24 août 1976 portant création d'un polygone exceptionnel dans la zone unique de servitude du fort de Feyzin (Rhône) est abrogé.
LA PREMIERE ZONE EST RAMENEE AUX LIMITES DU TERRAIN MILITAIRE...

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