Décret du 16 juillet 1992 portant classement comme forêt de protection de la forêt du Reclus sur le territoire de la commune de Séez (département de la Savoie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 1992
Enactment Date16 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000722856
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication22 juillet 1992
Par décret en date du 16 juillet 1992, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de <>, les parties de territoire de la commune de Séez (département de la Savoie) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) audit décret, soit une surface totale de 197 hectares 29 ares 40 centiares.
(1) La carte au 1/25000, le plan des lieux et les états parcellaires
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