May 02, 1992
Toutes
- Arrêtés du 24 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 14 avril 1992 portant admission à la retraite
- Arrêté du 28 avril 1992 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Arts appliqués, session de 1992
- Arrêté du 29 avril 1992 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auprès des commissions administratives paritaires des corps des administrateurs des postes et télécommunications, des ingénieurs des télécommunications et des inspecteurs généraux des postes et télécommunications
- Arrêté du 21 avril 1992 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires