Arrêtés du 24 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 2 mai 1992
Record NumberJORFTEXT000000539172
Date de publication02 mai 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date24 avril 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1992, M. Bernier (Jacques, Marie, Roger) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement...

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