Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 2 mai 1992
Record NumberJORFTEXT000000175331
Date de publication02 mai 1992
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date22 avril 1992
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