Arrêté du 21 avril 1992 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 2 mai 1992
Record NumberJORFTEXT000000175332
Date de publication02 mai 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date21 avril 1992
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 avril 1992, Mlle Berthet (Jeanne), attaché d'administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses...

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