Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 2 mai 1992
Record NumberJORFTEXT000000721630
Date de publication02 mai 1992
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date22 avril 1992
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 avril 1992, est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
M...

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