February 02, 1992
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- Arrêté du 24 janvier 1992 PORTANT REPARTITION PROVISOIRE DES QUOTAS DE CAPTURES DE CABILLAUD ATTRIBUES A LA FRANCE POUR 1992 SUR LES ZONES 2 J 3 KL DE L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
- Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus
- Arrêté du 28 janvier 1992 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1992 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
- Décret du 31 janvier 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2"2 voies de la R.N. 166 Vannes-Ploërmel pour les sections de la déviation de Quiniac (du P.R. 8,170 au P.R. 11,270), de la déviation d'Elven (du P.R. 11,270 au P.R. 17,085) et de Saint-Guyomard à La Chapelle-Caro (du P.R. 21,800 au P.R. 38,400), ainsi que les travaux assurant la continuité de l'itinéraire de substitution conférant à l'ensemble de la R.N. 166 le caractère de route express entre Vannes et Ploërmel, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Elven, Treffléan et Saint-Nolff, dans le département du Morbihan
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant répartition provisoire des quotas de captures de cabillaud attribués à la France pour 1992 pour les zones 2J3KL de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Décret no 92-104 du 30 janvier 1992 modifiant le décret no 53-935 du 30 septembre 1953 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des juridictions administratives
- Décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 29 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de conseillers d'orientation psychologues