January 24, 1992
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- Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'un arrêté portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'un arrêté portant interdiction de vente aux mineurs
- Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi
- Arrêté du 16 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 1992 modifiant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêté du 10 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION TECHNICO-COMMERCIAL
- Arrêté du 21 janvier 1992 fixant le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté