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Arrêté du 13 janvier 1992 modifiant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000161839
Date de publication24 janvier 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date13 janvier 1992
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail, et plus particulièrement ses articles 3 et 11;
Vu le décret no 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFIE LA LISTE SUSVISEE: "DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION LORRAINE" PAR "DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'AQUITAINE".
APPLICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 75273 DU 21-04-1975.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-10-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1991. Arrête:

Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon...

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