Arrêté du 10 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION TECHNICO-COMMERCIAL

JurisdictionFrance
Date de publication24 janvier 1992
Enactment Date10 janvier 1992
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000476386
TEXTE TOTALEMENT ABROGEL'ANNEXE III JOINTE AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A CELLE PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1994.
REMPLACE...

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