January 09, 1992
Toutes
- Décret du 3 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A.
- Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 17 octobre 1991 portant création du baccalauréat technologique Construction mécanique (F 1), option A. - Productique mécanique, issue du baccalauréat technologique Contruction mécanique (F 1), ancien régime (défini par arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques), et options: B. - Systèmes motorisés, C. - Structures métalliques, D. - Bois et matériaux associés, E. - Matériaux souples, issues de la transformation de certains brevets de technicien, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique
- Arrêté du 3 décembre 1991 portant nomination du jury du Grand Prix national du cinéma
- Arrêtés du 2 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture