Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000721721
Date de publication09 janvier 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date02 janvier 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du maire de Paris en date du 2 janvier 1992, Mlle Pintaparis (Nadine),
administrateur de la ville de Paris, est placée en position de détachement,
dans un emploi...

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