Arrêtés du 2 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1992
Date de publication09 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000722163
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date02 janvier 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 2 janvier 1992, M. Rigaudeau (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 4e échelon, en service détaché auprès de la Société d'économie mixte de...

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