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Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1992
Enactment Date02 janvier 1992
Date de publication09 janvier 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000173686
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 novembre 1991,

Texte totalement abrogéCOMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
SUPPRIME DANS LA CATEGORIE DES COMITES:
SPECIAUX,LE CTP DE LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES,
CENTRAUX,LE CTP DU CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES.
COMPLETE LA LISTE DES CTP CENTRAUX PAR LE CTP DE LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES. Arrêtent:

Art. 1r. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
Dans la catégorie des comités spéciaux, est supprimé le comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques;
Dans la catégorie des comités centraux, est...

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