Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1992
Enactment Date31 décembre 1991
Date de publication09 janvier 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000538628
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991, M. Lamarque (Jean-Pierre, José) est nommé huissier de justice à la résidence de...

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